JORF n°0153 du 3 juillet 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Arrêté du 28 juin 2021 portant agrément de la société d'économie mixte « Sarreguemines Confluences Habitat »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la troisième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19
- Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant les conditions d'organisation des concours externes et internes nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales ouverts par arrêté du 29 avril 2021
- Décision du 1er juillet 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)
- Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » (session 2021)
- Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « prévention et gestion des risques », au titre de l'année 2021
- Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre des années 2022 et 2023 le pourcentage d'emplois réservés pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 29 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national des arts asiatiques Guimet, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 1er juillet 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-884 du 2 juillet 2021 portant renouvellement du Haut Conseil du travail social
- Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la mer
- Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 23 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 23 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 juillet 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre)
- Décret du 2 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) - M. ROLLAND (Baptiste)
- Décret du 2 juillet 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bergerac - Mme MONTEUIL (Stéphanie)
- Décret du 2 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet de Bergerac - M. JOBART (Jean-Charles)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 24 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Habitat et Logement accompagnés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Autorité nationale des jeux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-TO-18 du 22 avril 2021 rectifiant la décision n° 2021-TO-06 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio-Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
- Décision n° 2021-752 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord
- Décision n° 2021-753 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan - Sainte-Marie
- Décision n° 2021-754 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (La Séoube)
- Décision n° 2021-755 du 23 juin 2021 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde
- Décision n° 2021-756 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Le Molard)
- Décision n° 2021-757 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Allemont (Oz)
- Décision n° 2021-758 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clavans
- Décision n° 2021-759 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Huez
- Décision n° 2021-760 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Grave
- Décision n° 2021-761 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bourg-d'Oisans (Les Escallons)
- Décision n° 2021-762 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Freney-d'Oisans
- Décision n° 2021-763 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Nord du Bourg)
- Décision n° 2021-764 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Les Roberts)
- Décision n° 2021-765 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (Auris)
- Décision n° 2021-766 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Fournela)
- Décision n° 2021-767 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Bergerie)
- Décision n° 2021-768 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ornon
- Décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (Pré Clôt)
- Décision n° 2021-770 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (La Bérarde)
- Décision n° 2021-771 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany
- Décision n° 2021-772 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Venosc (Le Collet)
- Décision n° 2021-773 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villard-Reymond
- Délibération du 23 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de chargé de mission pour le développement économique (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse)
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 09/20 « Soupe de poissons »
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