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Arrêté du 30 juin 2021

modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe pour la garder actuelle.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Abolition et substitution de l'annexe

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Ce décret doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un article de règlement a été mis à jour pour rester actuel.

Fait le 30 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021
Article 1
Article 2
Annexe