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Arrêté du 21 juin 2021

portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la troisième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pour les stagiaires de la surveillance

Résumé. Un arrêté modifie les règles des tests pour les stagiaires de la surveillance, en supprimant l'épreuve physique de sport, mais seulement pour la troisième session mixte.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment ses articles 6 (Prolongation des règles pour les concours de la fonction publique) et 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique) ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, notamment son article 9 (Stage obligatoire pour les nouveaux agents des douanes)-II ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 6 (Prolongation des règles pour les concours de la fonction publique) et 7 (Adaptation des modalités d'accès à la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Adaptation des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009

Résumé. L'article 6 change mais le reste reste pareil.

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Évaluation des stagiaires des douanes) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables.

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Modification des évaluations physiques dans les conditions d'une dérogation

Résumé. L'épreuve physique de sport est supprimée, mais les autres tests restent.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Évaluation des stagiaires des douanes), certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :

- l'épreuve physique portant sur la pratique d'une activité physique et sportive est supprimée ;
- les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Évaluation des stagiaires des douanes) sont maintenues.

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Application de l'arrêté aux agents stagiaires de la surveillance

Résumé. Les règles de l'arrêté concernent uniquement les stagiaires de la surveillance, lors de la troisième session mixte.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la troisième session mixte.

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Arrêté du 21 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4