L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des labels rouges :

- n° LA 13/92 " Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;

- n° LA 28/88 " Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais " ;

- n° LA 08/95 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des labels rouges susmentionnés est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges modifiés des labels rouges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;

- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou

Sur le site internet de l'INAO :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA1392-LA2888-LA0895.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de ces labels rouges en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.