Abrogé par Arrêté du 7 mars 2024 - art. 7
Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 14 mars 2024
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2021
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2024 - art. 7
Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 14 mars 2024
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024
Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 7
En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au mercredi 13 mars 2024
Source : Légifrance
Art. 7
Arrêté du 7 mars 2024