Arrêté du 8 juin 2021

Article 4

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Article 4

Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Artois-Picardie " et " Oise-Aisne ", un service de prévision des crues dénommé " Bassins du Nord ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France.
Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Loire-Cher-Indre " et " Allier ", un service de prévision des crues dénommé " Loire-Allier-Cher-Indre ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire.
Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Méditerranée-Est " est étendu à la Corse.
Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Maine-Loire aval " est étendu au bassin du Lay, précédemment dans le périmètre du service de prévision des crues " Vienne-Charente-Atlantique ".
Les schémas directeurs de prévision des crues, les règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et les plans d'organisation de l'hydrométrie sont modifiés en application des alinéas précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2024

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 14 mars 2024

Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Artois-Picardie " et " Oise-Aisne ", un service de prévision des crues dénommé " Bassins du Nord ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France.
Il est créé, par fusion des services de prévision des crues " Loire-Cher-Indre " et " Allier ", un service de prévision des crues dénommé " Loire-Allier-Cher-Indre ". Ce service est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire.
Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Méditerranée-Est " est étendu à la Corse.
Le périmètre de compétence du service de prévision des crues " Maine-Loire aval " est étendu au bassin du Lay, précédemment dans le périmètre du service de prévision des crues " Vienne-Charente-Atlantique ".
Les schémas directeurs de prévision des crues, les règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et les plans d'organisation de l'hydrométrie sont modifiés en application des alinéas précédents.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 7

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance