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Modification d'un Arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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-Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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-Arrêté du 26 avril 2017Art. 2
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- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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-Arrêté du 26 avril 2017Art. 3
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En vigueur depuis le 4 juillet 2021
Les dispositions des articles 1er (Suppression de nominations spécifiques au sein du ministère de la Défense et de l'Office national des anciens combattants), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 5 (Suppression de postes spécifiques au sein du ministère de la défense), 9 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) et 10 (Modification de la désignation d'un poste de direction dans l'armée) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 7 (Suppression d'un poste à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Suppression de postes de chefs adjoints au ministère de la défense) et 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
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En vigueur depuis le 4 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo
En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021