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Arrêté du 29 juin 2021

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour accéder à l'échelon spécial des conseillers d'administration de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification d'un Arrêté

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense.

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Ajout de postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté ajoute des postes pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense.

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense sont mises à jour.

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Modification d'articles de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'article 8 change quelque chose dans un autre article plus ancien.

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Un arrêté de 2021 a modifié un article d'un arrêté de 2017.

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'article 10 change des règles d'un arrêté plus ancien.

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Calendrier d'entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand chaque partie de l'arrêté commence à s'appliquer, entre janvier et septembre 2021.

Les dispositions des articles 1er (Suppression de nominations spécifiques au sein du ministère de la Défense et de l'Office national des anciens combattants), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 5 (Suppression de postes spécifiques au sein du ministère de la défense), 9 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) et 10 (Modification de la désignation d'un poste de direction dans l'armée) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 7 (Suppression d'un poste à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Suppression de postes de chefs adjoints au ministère de la défense) et 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13