JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article modifie les règles de l'arrêté du 26 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'Arrêté du 26 avril 2017

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 2 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé L'article 8 change quelque chose dans un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé Un arrêté de 2021 a modifié un article d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé L'article 10 change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017, article 3

Résumé Les règles de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé Cet article dit quand chaque partie de l'arrêté commence à s'appliquer, entre janvier et septembre 2021.

Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 9 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4, 8 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

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Article 13

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo