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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions du président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Péano a démissionné de son poste de président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2021, il est mis fin aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Péano (Didier), à sa demande.
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