Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 juin 2021
Résumé Cet arrêté s'applique dès maintenant, sauf pour une partie qui commence le 1er septembre 2021.
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2021, à l'exception de la disposition liée à la création du service de prévision des crues « Loire-Allier-Cher-Indre » qui entre en vigueur au 1er septembre 2021.
1 version