Arrêté du 8 juin 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2021, à l'exception de la disposition liée à la création du service de prévision des crues " Loire-Allier-Cher-Indre " qui entre en vigueur au 1er septembre 2021.

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Abrogé14 mars 2024

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 14 mars 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2021, à l'exception de la disposition liée à la création du service de prévision des crues " Loire-Allier-Cher-Indre " qui entre en vigueur au 1er septembre 2021.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 7

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance