JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Décret n°2021-884 du 2 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, notamment son article 2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Haut Conseil du travail social

Résumé Le Haut Conseil du travail social est prolongé pour cinq ans à partir du 4 juillet 2021.

Le Haut Conseil du travail social mentionné à l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 4 juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran