JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Décision n°2021-TO-18 du 22 avril 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2016-635 du 13 juillet 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation de diffusion pour FM Plus

Résumé FM Plus peut être écouté de 15h à 23h.

L'article 2 de la décision n° 2021-TO-06 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Protestante de Radio-Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus, est remplacé par les dispositions suivantes « L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de 15 heures à 23 heures, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision ».

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Article 2

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Horaires d'autorisation d'émission

Résumé On ne peut émettre que de 15h à 23h, tous les jours.

A l'annexe de la même décision, après les mots : « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW », est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Contrainte : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de la semaine de 15 heures à 23 heures ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de la décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association Protestante de Radio-Télévision et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Protestante de Radio-Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Toulouse, le 22 avril 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

La présidente,

I. Carthe-Mazeres