Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de transfert d'office de notaire
Résumé M. RICHARD peut déplacer son office de notaire de Chevry à Thoiry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. RICHARD (Vincent, François), de la résidence de Chevry (Ain) à la résidence de Thoiry (Ain), est autorisé.
1 version