Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Sefardí, Tolède, Espagne ;
- Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Israel Museum, Jérusalem, Israël ;
- The National Library of Israel, Jérusalem, Israël ;
- Musée archéologique - Musée de l'Histoire et des Civilisations, Rabat, Maroc ;
- Cambridge University Library, Cambridge, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

prêtés à l'exposition « JUIFS D'ORIENT » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 novembre 2021 au 13 mars 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2021 au 13 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.