JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Article 3

Article 3

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Réglementation des prévisions des crues

Résumé Un directeur établit des règles pour prévenir les crues, avec des responsables, une organisation du service, et une formation pour surveiller en continu.

Le directeur de l'organisme auquel est rattaché le service de prévision des crues établit un règlement particulier de prévisions des crues. Il approuve ce règlement après consultation du Schapi et du comité technique de l'organisme.
Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, décrit l'organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l'année et en mode continu (H24) si nécessaire et identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.
La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l'objet d'une information du comité technique local.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'organisme auquel est rattaché le service de prévision des crues établit un règlement particulier de prévisions des crues. Il approuve ce règlement après consultation du Schapi et du comité technique de l'organisme.

Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein du service, décrit l'organisation du service et des astreintes pour assurer la mission opérationnelle tous les jours de l'année et en mode continu (H24) si nécessaire et identifie les moyens mis à disposition pour accomplir la mission. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.

La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur et fait l'objet d'une information du comité technique local.