Arrêté du 8 juillet 2019

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 18 juillet 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022

Un candidat admis peut, en cas d'inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité peut être accordé par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour les élèves officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ou par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour les élèves officiers logisticiens des essences, sur proposition du commandant des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.

Créé le 18 juillet 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022

Les élèves qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour les élèves officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ou au directeur du service de l'énergie opérationnelle pour les élèves officiers logisticiens des essences.
Sauf autorisation expresse justifiée du général directeur des ressources humaines de l'armée de terre pour les élèves officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ou du directeur du service de l'énergie opérationnelle pour les élèves officiers logisticiens des essences après avis du commandant des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan, tout candidat qui ne rejoint pas l'école dans le délai fixé ne peut plus prétendre au bénéfice de l'admission.

Créé le 18 juillet 2019

Le candidat figurant sur la liste complémentaire d'admission et nommé en remplacement d'un candidat de la liste principale qui se désiste pour quelque cause que ce soit est convoqué pour rejoindre les écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences dans les mêmes conditions que le candidat figurant sur la liste principale.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Sct. Titre III : ADMISSIONARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 14 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 19 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 20 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 23 → Version 2ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 24 → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Sct. AnnexesARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. Annexe I → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. Annexe II → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. Annexe III → Version 1ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. Annexe IV → Version 1
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 23, Art. 24, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Créé le 18 juillet 2019

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 18 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29