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Arrêté du 12 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

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Extension des aides pour économies d'énergie jusqu'en 2020

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2020 les aides pour économiser l'énergie et ajoute des règles pour les chaudières.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-16 (Calcul des certificats d'économies d'énergie), R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie), R. 221-22 (Demande de certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 14 mai 2019,

Arrête :

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Extension des bonifications pour les économies d'énergie

Résumé. Les bonifications pour les économies d'énergie sont étendues jusqu'au 31 décembre 2020 et incluent de nouvelles conditions pour les chaudières et autres équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Modification des annexes d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 met à jour les annexes V et VI d'un ancien arrêté de 2014.

Les annexes V et VI du présent arrêté remplacent respectivement les annexes V et VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes environnementales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 12 juillet 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2019

Arrêté du 12 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe