Article 1
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1. - La régie de recettes de l'antenne à Naplouse est fermée. »
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JORF n°0164 du 17 juillet 2019
Arrêté du 10 juillet 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français de Jérusalem en date du 2 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert