La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le courrier du 18 avril 2019 de la société PENUMBRA informant du changement de distributeur pour les produits PENUMBRA SYSTEM et PENUMBRA COIL 400 de la société PENUMBRA vers la société PENUMBRA France,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artério-veineuse, tumeur, anévrisme…) », la dénomination : « Société PENUMBRA EUROPE GmbH (PENUMBRA) » est remplacée par : « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) ».
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Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2 « Système de thrombo-aspiration » :
a) la dénomination : « Société PENUMBRA EUROPE GmbH (PENUMBRA EUROPE) » est remplacée par : « Société PENUMBRA FRANCE (PENUMBRA) ».
b) dans la nomenclature du code 5109612, le libellé court et le libellé long sont remplacés comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|5109612|Système de thrombo-aspiration, PENUMBRA, PENUMBRA SYSTEM.
Système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA.|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune