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Arrêté du 17 juin 2019

relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 (Reconnaissance du diplôme de carrossier réparateur) relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 25 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. Le métier de carrossier réparateur est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Accès aux référentiels pour les carrossiers réparateurs

Résumé. Les documents pour le métier de carrossier réparateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Les compétences du carrossier réparateur

Résumé. Le métier de carrossier réparateur est divisé en trois compétences principales, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/ équipements/ accessoires amovibles et sur vitrages de véhicules légers ;
2° Réparer les superstructures des véhicules légers ;
3° Réparer les infrastructures des véhicules légers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Mise à jour des certifications pour les carrossiers réparateurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les carrossiers réparateurs sont maintenant valables pour les nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL
Carrossier Réparateur (arrêté du 15/05/2014) Carrossier réparateur (présent arrêté)
Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/ équipements/ accessoires amovibles et sur vitrages automobiles Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/ équipements/ accessoires amovibles et sur vitrages de véhicules légers
Réparer les superstructures d'automobiles Réparer les superstructures des véhicules légers
Réparer les infrastructures d'automobiles Réparer les infrastructures des véhicules légers

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Enregistrement du titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de carrossier réparateur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 juillet 2019

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du carrossier réparateur

Résumé. Un carrossier réparateur est un professionnel qui répare les voitures accidentées pour leur redonner leur forme d'origine.

Fait le 17 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe