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Décret du 16 juillet 2019

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de ministre à la transition écologique

Résumé. Un ministre quitte son poste et est remplacé par une nouvelle personne, avec deux adjoints.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Démission d'un ministre

Résumé. François de Rugy quitte son poste de ministre de la transition écologique et solidaire.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François de RUGY, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

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Nominations au ministère de la transition écologique

Résumé. Le décret nomme Elisabeth Borne comme ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que deux secrétaires d'État pour l'accompagner.

Sont nommées :
Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3