Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 26 (VT)
Créé le 18 juillet 2019
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.