La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019 portant extension de l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux, de l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, de l'accord territorial (Ain) du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, de l'accord territorial (Grand Est) du 1er février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées,
Arrêtent :
Le septième visa est modifié comme suit :
Les termes : « du 1er février 2018 » sont remplacés par les termes : « du 16 janvier 2018 ».
Le tiret de l'article 2 est modifié comme suit :
Les termes : « du 1er février 2018 » sont remplacés par les termes : « du 16 janvier 2018 ».
Les termes : « des conventions collectives susvisées » sont remplacés par les termes : « de la convention collective susvisée ».
1 version
Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2018/23, n° 2018/24 et n° 2018/26, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.