Arrêté du 8 juillet 2019

Article 25

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Créé le 18 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'entrée en école, de l'aptitude médicale et physique des élèves.

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En vigueur du jeudi 18 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022