Arrêté du 8 juillet 2016

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les sections binationales Esabac

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2016 supprime les règles concernant les sections binationales Esabac, qui permettaient d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Esame di Stato italien.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. 1 : Création du dispositif Esabac pour des diplômes franco-italiensArrêté du 2 juin 2010Art. 2 : Création d'un parcours bilingue français-italien dans certains lycéesArrêté du 2 juin 2010Art. 3 : Programmes scolaires franco-italiens
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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