Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 23
Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 4 mai 2012 au 19 juillet 2016
L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.
Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2016art. 23
En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 19 juillet 2016
Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 6
L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée…
La liste des sections Esabac implantées dansles lycées français à l'étrangerest établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec leministre chargé des affaires étrangères et européennes.
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012
L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
Pour les lycées français à l'étranger, l'ouverture des sections Esabac est décidée par le ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition du ministre chargé de l'éducation.