JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 6

Article 6

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
Pour les lycées français à l'étranger, l'ouverture des sections Esabac est décidée par le ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition du ministre chargé de l'éducation.


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Version 1

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

Pour les lycées français à l'étranger, l'ouverture des sections Esabac est décidée par le ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition du ministre chargé de l'éducation.