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Arrêté du 2 juin 2010

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Article 6

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des sections Esabac

Résumé. L'article explique comment et où les sections Esabac (programme franco-italien) sont ouvertes en France et à l'étranger.

L'ouverture des sections Esabac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 19 juillet 2016

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 6 : Modification de la procédure d'ouverture des sections Esabac

En résumé. La procédure d'ouverture des sections Esabac dans les lycées français à l'étranger est clarifiée et implique désormais une concertation entre les ministères de l'éducation et des affaires étrangères.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance