Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 23
Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016
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Publication d'un arrêté relatif à l'Esabac
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.