Abrogé20 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 23
Créé le 5 juin 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2010
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2016art. 23
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.