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Arrêté du 2 juin 2010

Article 13

Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 28 avril 2011 au 19 juillet 2016

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato.

Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2016art. 23

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mardi 19 juillet 2016

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 7

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato. Les modalités d'attribution de la Lodeprennent appui sur une table de correspondance figurant en annexedu présent arrêté.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la Lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato. Les modalités d'attribution de la Lode, qui prennent appui sur une table de correspondance arrêtée par la France et l'Italie, font l'objet de dispositions définies conjointement. Ces dispositions sont publiées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.