JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 13

Article 13

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la Lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato. Les modalités d'attribution de la Lode, qui prennent appui sur une table de correspondance arrêtée par la France et l'Italie, font l'objet de dispositions définies conjointement. Ces dispositions sont publiées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.


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Version 1

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la Lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato. Les modalités d'attribution de la Lode, qui prennent appui sur une table de correspondance arrêtée par la France et l'Italie, font l'objet de dispositions définies conjointement. Ces dispositions sont publiées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.