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Arrêté du 2 juin 2010

Article 13

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Article 13

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato.

Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la Lode à l'Esabac

Résumé. Les élèves peuvent obtenir la mention 'Lode' lors de l'examen de l'Esabac, selon des règles précises.

Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato.

Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mardi 19 juillet 2016

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 7 : Modification des modalités d'attribution de la lode

En résumé. La modification précise les modalités d'attribution de la lode, en supprimant la référence à une table de correspondance arrêtée par la France et l'Italie pour y substituer une annexe au présent arrêté.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance