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Arrêté du 2 juin 2010

Article 20

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Article 20

Les sections binationales Esabac sont créées en classe de seconde à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011, en classe de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 et en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article.
En conformité avec les dispositions de l'accord du 24 février 2009 susvisé, prises pour la phase transitoire, l'entrée dans le dispositif Esabac des élèves des classes de première ou de terminale scolarisés dans les lycées expérimentateurs du dispositif a lieu à la rentrée 2010.
La première session d'examen de l'Esabac est organisée en 2011. La première et la deuxième session d'examen ne concernent que les candidats issus des lycées expérimentateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction progressive de l'Esabac dans les lycées

Résumé. L'Esabac, un programme bilingue français-italien, est introduit progressivement dans les lycées à partir de 2010.

Les sections binationales Esabac sont créées en classe de seconde à partir de la rentrée de l'année scolaire 2010-2011, en classe de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 et en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article.
En conformité avec les dispositions de l'accord du 24 février 2009 susvisé, prises pour la phase transitoire, l'entrée dans le dispositif Esabac des élèves des classes de première ou de terminale scolarisés dans les lycées expérimentateurs du dispositif a lieu à la rentrée 2010.
La première session d'examen de l'Esabac est organisée en 2011. La première et la deuxième session d'examen ne concernent que les candidats issus des lycées expérimentateurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance