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Arrêté du 2 juin 2010

Article 18

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Article 18

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement italien et inscrit dans le cadre du dispositif Esabac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités italiennes en application de l'accord franco-italien susvisé, si :

- il est reçu à l'examen de l'Esame di Stato ;

- il obtient au moins la note de 10 sur 15 à la partie spécifique de l'examen.

Pour ce candidat :

- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen est la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;

- la note moyenne obtenue au baccalauréat par le candidat est sa note moyenne obtenue à l'Esame di Stato convertie conformément à la grille de conversion des notes figurant en annexe du présent arrêté ;

- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général qui sont rappelées en annexe du présent arrêté ;

- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du baccalauréat dans le cadre de l'Esabac

Résumé. Les élèves suivant le programme Esabac peuvent obtenir le baccalauréat français s'ils réussissent l'examen italien et obtiennent au moins 10/15 à certaines épreuves.

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement italien et inscrit dans le cadre du dispositif Esabac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités italiennes en application de l'accord franco-italien susvisé, si :

- il est reçu à l'examen de l'Esame di Stato ;

- il obtient au moins la note de 10 sur 15 à la partie spécifique de l'examen.

Pour ce candidat :

- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen est la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;

- la note moyenne obtenue au baccalauréat par le candidat est sa note moyenne obtenue à l'Esame di Stato convertie conformément à la grille de conversion des notes figurant en annexe du présent arrêté ;

- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général qui sont rappelées en annexe du présent arrêté ;

- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2013 au mardi 19 juillet 2016

Modifié parArrêté du 20 février 2013art. 9 : Modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves Esabac

En résumé. Les conditions d'obtention du baccalauréat pour les candidats italiens dans le cadre de l'Esabac sont précisées et rendues plus strictes, avec des critères spécifiques pour la validation et la conversion des notes.

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au vendredi 19 avril 2013

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 10 : Modification des conditions de délivrance du baccalauréat général pour les candidats italiens

En résumé. Les conditions de délivrance du baccalauréat général pour les candidats italiens dans le cadre d'Esabac sont désormais détaillées dans l'arrêté lui-même plutôt que dans un arrêté séparé.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance