Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement italien et inscrit dans le cadre du dispositif Esabac se voit délivrer lediplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé parles autorités italiennes en application de l'accord franco-italien susvisé, si : \- il est reçu à l'examende l'Esame di Stato ; \- il obtient au moins la note de 10 sur 15à la partie spécifique de l'examen. Pour ce candidat : \- la note obtenue à la partie spécifiquede l'examen est la moyenne de la note de l'épreuved'histoire etde la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;

\- la note moyenne obtenue au baccalauréat par le candidat est sa note moyenne obtenue à l'Esame di Stato convertie conformément à la grillede conversion des notes figuranten annexe du présent arrêté ;

\- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général qui sont rappelées en annexe du présent arrêté ;

\- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté,aux candidats de la partie italienne inscrits dans le cadre du dispositif Esabac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.

Les modalités d'attribution du diplôme dans une des trois séries de l'examen ainsi que les conditions d'attribution de la mention font l'objet de dispositions définies en annexedu présent arrêté.