La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le protocole additionnel complémentaire à l'accord du 24 février 2009 du 6 mai 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible)Art. D.334-23Baccalauréats binationaux : double diplôme possibleUn examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, reconnu pour l'accès à l'enseignement supérieur., D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational)Art. D.334-24Examen pour un baccalauréat binationalUn examen spécial permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, avec des règles adaptées. et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-1Sections binationales dans les lycéesLes lycées peuvent avoir des sections binationales pour obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger. à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :