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Arrêté du 2 juin 2010

Article 17

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Article 17

Pour les sessions 2011 à 2013 de l'examen, les représentants de l'Italie sont associés à l'élaboration des sujets des épreuves écrites.

A compter de la session 2014 de l'examen, les représentants de l'Italie sont consultés en vue du choix définitif des sujets des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Pour les sessions 2011 à 2013 de l'examen, les représentants de l'Italie sont associés à l'élaboration des sujets des épreuves écrites.

A compter de la session 2014 de l'examen, les représentants de l'Italie sont consultés en vue du choix définitif des sujets des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mardi 19 juillet 2016

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 9 : Modification du processus d'élaboration des sujets d'examen

En résumé. La participation des représentants de l'Italie à l'élaboration des sujets d'examen est modifiée: ils passent d'une co-élaboration à une association temporaire puis à une consultation pour le choix final.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance