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Arrêté du 2 juin 2010

Article 17

Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 28 avril 2011 au 19 juillet 2016

Pour les sessions 2011 à 2013 de l'examen, les représentants de l'Italie sont associés à l'élaboration des sujets des épreuves écrites.

A compter de la session 2014 de l'examen, les représentants de l'Italie sont consultés en vue du choix définitif des sujets des épreuves écrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2016art. 23

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mardi 19 juillet 2016

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 9

Pour les sessions 2011 à 2013 de l'examen, les représentants del'Italie sont associés àl'élaboration des sujets des épreuves écrites.

A compter de la session 2014 de l'examen, les représentants de l'Italie sont consultés en vue du choix définitif des sujets des épreuves écrites.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l'inspection générale de l'éducation nationale et par les représentants de l'Italie.