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Arrêté du 2 juin 2010

Article 19

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Article 19

Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Un certificat de scolarité, attestant le suivi des enseignements spécifiques, est délivré aux élèves qui en font la demande.

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En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance