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Arrêté du 2 juin 2010

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Article 3

Le programme de langue et littérature italiennes et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie sont fixés conjointement par la France et l'Italie ; celui de la partie géographie est fixé par la France. Ces programmes sont publiés, pour ce qui concerne la partie française, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Le programme de langue et littérature italiennes et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie sont fixés conjointement par la France et l'Italie ; celui de la partie géographie est fixé par la France. Ces programmes sont publiés, pour ce qui concerne la partie française, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance