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Arrêté du 2 juin 2010

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-italiens) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Conformément à l'article 3 (Programmes scolaires franco-italiens) du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

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En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance