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Arrêté du 2 juin 2010

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Article 8

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Esabac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Esabac est inscrit de droit dans une section Esabac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Esabac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Esabac est inscrit de droit dans une section Esabac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016

Source : Légifrance