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Arrêté du 2 juin 2010

Article 8

Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Esabac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Esabac est inscrit de droit dans une section Esabac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2016art. 23

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mardi 19 juillet 2016

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Esabac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Esabac est inscrit de droit dans une section Esabac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.