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Arrêté du 2 juin 2010

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Article 9

Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2016

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 20 juillet 2016

Les élèves scolarisés dans les sections Esabac choisissent, au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat, de se présenter, ou non, au titre de l'Esabac.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mardi 19 juillet 2016

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 3 : Choix de passage de l'examen Esabac

En résumé. Les dispositions spécifiques pour les élèves de la série scientifique ne souhaitant pas se présenter au titre de l'Esabac ont été supprimées.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance