Les dispositions relatives aux sections binationales Esabac dans les séries générales sont applicables à compter de la publication du présent arrêté.
Les sections binationales Esabac en série sciences et technologies du management et de la gestion sont créées à partir de la rentrée 2016 en classe de première et à partir de la rentrée 2017 en classe terminale.
La première session d'examen de l'Esabac en série sciences et technologies du management et de la gestion est organisée en 2018.