JORF n°0166 du 19 juillet 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de barrières textiles
- Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la signalisation temporaire pour intervention d'urgence
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes d'enseignement de management des organisations et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
- Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles du formulaire « Protocole de soins » et de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil et le médecin rédacteur du protocole
- Arrêté du 11 juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé »
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2017
- Arrêté du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 12 mai 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie
- Arrêté du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer
- Arrêté du 29 juin 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2017
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial principal de 1re classe des activités physiques et sportives - avancement de grade par le centre de gestion de l'Aude - session 2017
- Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 11 juillet 2016 désignant la restructuration du bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant admission à la retraite, d'office, après recul de limite d'âge, d'un contrôleur général de 1re classe
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la défense
- Décret du 18 juillet 2016 portant élévation dans la 1re section d'un officier général
- Décision du 13 juin 2016 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 11 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-MA-15 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
- Décision n° 2016-MA-16 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dici Radio
- Décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
- Décision n° 2016-MA-18 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
- Décision n° 2016-RM-025 du 7 juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Zantak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak
- Décision n° 2016-RM-26 du 7 juin 2016 modifiant le nom du service Urban Hit
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 14 juillet 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 15 juillet 2016
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 juillet 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 16 juillet 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 16 juillet 2016
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces