JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 9

Article 9

Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité. Ce plan tient compte de la prévention des risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017

Abrogé le vendredi 1 octobre 2021

Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité. Ce plan tient compte de la prévention des risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 29 juillet 2016

Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Le détenteur limite les interventions dans les unités de production au strict nécessaire.

Le personnel de l'exploitation entré en contact direct ou indirect avec des volailles ou des oiseaux domestiques ou sauvages extérieurs à l'exploitation prend les mesures de biosécurité nécessaires avant d'accéder à celle-ci.

Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité.