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Arrêté du 28 janvier 2016

portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation)

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Protection du site Natura 2000 cap Martin

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 cap Martin » est protégé dans les Alpes-Maritimes pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Protection d'un site naturel dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 cap Martin » est protégé dans les Alpes-Maritimes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Martin » (zone spéciale de conservation FR 9301995) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Alpes-Maritimes, sur tout ou partie des communes suivantes : Roquebrune-Cap-Martin et Menton.

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 cap Martin

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 cap Martin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Martin figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000 cap Martin

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 cap Martin dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans les Alpes-Maritimes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Cap Martin) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 cap Martin

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. achari

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4