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Arrêté du 26 janvier 2016

portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'agrément des agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2016 l'agrément des agents de sûreté aéroportuaire et désigne deux directeurs pour appliquer un arrêté sur l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base commune dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-24 (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et R. 612-31 (Durée et retrait du certificat de qualification professionnelle en sécurité privée) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-4 et suivants (Certification et sûreté dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 février 2013 (Certificat obligatoire pour les agents de sûreté aéroportuaire) portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif aux activités de sûreté aéroportuaire ;

Vu la demande du président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 23 juillet 2015,

Arrêtent :

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Prolongation d'un agrément pour les agents de sûreté aéroportuaire

Résumé. Un agrément pour les agents de sûreté aéroportuaire est prolongé jusqu'à fin 2016.

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2013 susvisé (Agrément d'un certificat pour les agents de sûreté aéroportuaire) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'aviation civile, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Arrêté du 26 janvier 2016
Article 1
Article 2