JORF n°0034 du 10 février 2016

Décret n°2016-124 du 8 février 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique du 26 novembre 2015,

Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| Échelons | Indice brut| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe| | | 8 | HEB bis | | 7 | HEB | | 6 | HEA | | 5 | 1027 | | 4 | 977 | | 3 | 912 | | 2 | 862 | | 1 | 813 | | Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques | | | 10 | 1015 | | 9 | 977 | | 8 | 912 | | 7 | 862 | | 6 | 813 | | 5 | 762 | | 4 | 713 | | 3 | 665 | | 2 | 600 | | 1 | 542 | | Administrateur stagiaire | 395 |

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1977 > > Art. 1 > >

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert