JORF n°0034 du 10 février 2016

Arrêté du 8 février 2016

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 732-3 et R. 732-8 ;

Vu le décret du 14 septembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Vu l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 7 janvier 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation permanente est donnée à M. Olivier Canin, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Canin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions à :
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement ;
Mme Béatrice Melon-Riey, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ;
M. Loïc Remontet, chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance ;
Mme Prisca Cazaux, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Arnaud Deschamps, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

J.-M. Sauvé