JORF n°0034 du 10 février 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10 juin 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SECMP à la société NovaWatt
- Arrêté du 23 juin 2015 autorisant la société Comax France SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société Hydrotube à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière dune du Pays de Born (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 cap Martin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 28 janvier 2016 approuvant les modifications en date du 2 juillet 2014 à la convention du 25 mars 1993, conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
- Arrêté du 2 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er février 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 4 février 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2016)
- Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 1er février 2016 modifiant la liste des services statistiques ministériels
- Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 5 février 2016 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 février 2016 limitant la pratique de l'acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
- Décision du 5 février 2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits dénommés OLIOSEPTIL® inhalation, huile de soin OLEO K et Baume secours de la société LABORATOIRES INELDEA
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 février 2016 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B, du centre de gestion des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe et interne de technicien principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2016)
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, par le centre de gestion du Rhône (session 2016)
- Arrêté du 25 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
- Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère
- Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère
- Arrêté du 2 février 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 2 février 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 2 février 2016 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 5 février 2016 portant ouverture du concours sur titre donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Marne
- Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Arrêté du 2 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
- Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 février 2016 portant annulation de l'arrêté du 29 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 8 février 2016 portant nomination à la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 février 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 8 février 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 8 février 2016 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 9 février 2016 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Décret du 8 février 2016 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 8 février 2016 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 8 février 2016 portant concession de la médaille militaire
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
- Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 février 2016 portant affectation d'un officier général
- Décret du 8 février 2016 portant affectation d'un officier général
- Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GALLIARD de LAVERNEE (Christian)
- Décret du 8 février 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MONTCHAMP (Didier)
- Décret du 8 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Conseil national des activités privées sécurité - M. GARDERE (Alain)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 2 février 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 8 février 2016 portant nomination au Conseil national du numérique
- Arrêté du 3 février 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de la culture et de la communication
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
- Arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-88 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2016-89 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2016-90 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2016-91 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2016-93 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 91-267 du 1er février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2015-DI-02 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiennes en France - RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
- Décision n° 2015-DI-03 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre
- Décision n° 2015-DI-04 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de communication nivernaise - A2CN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM
- Décision n° 2015-DI-05 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio - SNR
- Décision n° 2015-DI-06 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bac FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM
- Décision n° 2015-DI-07 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
- Décision n° 2015-DI-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
- Décision n° 2015-DI-09 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
- Naturalisations et réintégrations
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- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
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- Résultats des tirages du Keno du samedi 6 février 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 7 février 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 34
- Résultats du Loto Foot 7 n° 33 et 15 n° 13
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs