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Arrêté du 1er février 2016

modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Collecte de données sur l'emploi et les salaires par l'INSEE

Résumé. L'INSEE va collecter des données sur l'emploi et les salaires pour mieux comprendre le marché du travail.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 27 ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (Simplification du droit des entreprises et de plusieurs secteurs d'activité) relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, notamment son article 35 (Simplification des déclarations sociales pour les employeurs) ;

Vu le décret n° 98-527 du 24 juin 1998 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour le traitement des déclarations annuelles de données sociales ;

Vu le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 (Simplification des déclarations sociales et autres mesures) relatif à la déclaration sociale nominative ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1998 modifié portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales ;

Vu la saisine de la Commission nationale informatique et libertés en date du 25 novembre 2015,

Arrêtent :

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Création d'un traitement automatisé de données sociales à l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations sociales et des fichiers de paie pour étudier l'emploi, les rémunérations et le coût du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 1
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Modification des catégories d'informations traitées sur employeurs et salariés

Résumé. L'arrêté modifie les informations traitées sur les employeurs et les salariés, notamment en ajoutant le sexe et en clarifiant les détails des rémunérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 2
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Modification des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification

Résumé. Les droits d'accès et de rectification aux données personnelles s'exercent désormais auprès de la direction générale de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 6
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Modification de l'exclusion du droit d'opposition

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 24 juin 1998 est modifié pour exclure le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 1998Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 1998
Art. 7

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5