Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1 (Règles pour les actes médicaux et dispositifs)Art. L.1151-1Règles pour les actes médicaux et dispositifsLes actes médicaux et l'utilisation de certains dispositifs doivent suivre des règles strictes pour protéger la santé publique., L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé)Art. L.1431-2Rôles des agences régionales de santéLes agences régionales de santé ont pour mission d'organiser et de promouvoir la santé dans leur région, en répondant aux besoins spécifiques et en gérant les situations de crise., R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation)Art. R.6122-25Activités médicales nécessitant une autorisationCertaines activités médicales, comme la médecine, la chirurgie ou les soins d'urgence, nécessitent une autorisation pour être pratiquées dans les établissements de santé., R. 6123-69 (Définition de la chirurgie cardiaque)Art. R.6123-69Définition de la chirurgie cardiaqueLa chirurgie cardiaque inclut toutes les opérations sur le cœur et les vaisseaux sanguins, avec ou sans machine cœur-poumon., R. 6123-70 (Les deux types de chirurgie cardiaque)Art. R.6123-70Les deux types de chirurgie cardiaqueLa chirurgie cardiaque se fait pour les adultes et les enfants., R. 6123-128 (Actes de cardiologie nécessitant une imagerie)Art. R.6123-128Actes de cardiologie nécessitant une imagerieL'article décrit les actes de cardiologie qui nécessitent une imagerie pour être réalisés en toute sécurité., R. 6123-129 (Les trois modalités d'intervention en cardiologie sous imagerie médicale)Art. R.6123-129Les trois modalités d'intervention en cardiologie sous imagerie médicaleL'article décrit les trois types d'interventions en cardiologie qui utilisent l'imagerie médicale pour guider les actes diagnostiques ou thérapeutiques. et D. 162-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins)Art. R.161-70Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé donne des avis, fait des recommandations et prend des décisions pour évaluer les produits et soins de santé. et R. 161-71 (Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins)Art. R.161-71Rôle de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soinsLa Haute Autorité de santé évalue et donne des avis sur les produits, actes et prestations de santé pour leur remboursement. ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 (Règles pour la pose de valves cardiaques dans les hôpitaux)Règles pour la pose de valves cardiaques dans les hôpitauxLes hôpitaux doivent être équipés et former des équipes pour poser des valves cardiaques, suivre les patients pendant cinq ans et respecter certaines règles pour être remboursés par l'assurance maladie. limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs)Art. L.1151-1Règles pour les actes médicaux et dispositifsLes actes médicaux et l'utilisation de certains dispositifs doivent suivre des règles strictes pour protéger la santé publique. ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 14 octobre 2015,
Arrêtent :