JORF n°0034 du 10 février 2016

Arrêté du 23 juin 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juin 2015, la société Comax France SAS, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à exploiter une centrale de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, dont le site se situe rue des Ursines, 44000 Nantes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.