Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-267 du 1er février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement du paysage radiophonique FM à Saint-Brieuc nécessite la modification d'une fréquence déjà attribuée dans la même zone ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Brieuc définies à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991, modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck