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Arrêté du 1er février 2016

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 met à jour la liste des services statistiques ministériels et confie à l'INSEE leur mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique en date du 20 janvier 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 met à jour la liste des services statistiques ministériels, remplaçant l'ancienne liste par une nouvelle version.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 février 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 1er février 2016 confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des services statistiques ministériels

Résumé. Les services statistiques sont définis pour chaque ministère.

Fait le 1er février 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2016

Arrêté du 1er février 2016
Article 1
Article 2
Annexe