JORF n°0034 du 10 février 2016

Arrêté du 22 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juillet 2015, la société Hydrotube, dont le siège social est situé au 162, quai de Brazza à Bordeaux, est autorisée à exploiter une installation d'une capacité de production de 0,024 MW maximum, utilisant l'énergie hydrocinétique, implantée sur le domaine public fluvial au niveau de la Halte nautique de Bordeaux, au Point du jour situé au 158, rue Joseph-Brunet 33300 Bordeaux, et dont les coordonnées selon le système géodésique sont les suivantes :
Long. : 44° 52ʹ 41.22ʺ ;
0° 32ʹ 17.94ʺ O
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.